sexta-feira, 2 de setembro de 2016

Installation au Portugal. comment cela se passe pour la santé?



Installation au Portugal: comment cela se passe pour la santé?


Dans le cadre de mes divers articles déjà publiés sur le Portugal, on me pose très souvent la question de comment cela se passe au niveau santé au Portugal.

Ce que je vais indiquer dans les lignes qui vont suivrent n’est que mon opinion et rien d’autre.

De mon expérience, deux système de santé cohabitent, l’un public, celui des hôpitaux publics, qui fonctionne très bien en cas d’urgence, par exemple en cas d’accident de la route, d’un cancer ou de toute autre maladie grave.

En revanche, pour ce qui est des consultations de routines, telles que pratiquées en France, comme dentiste, gynécologie, médecine générale, ophtalmologie, mon expérience montre le contraire.

En effet, il n’y a pas de consultation de médecin spécialiste, ou très rarement dans les dispensaires et à l’Hôpital public si ce n’est pas une urgence le patient peut attendre au moins un an avant d’avoir une consultation.

Dans les dispensaires, il n’y a pas de gynécologue, par exemple, ni de dentiste, ni d’ophtalmologiste et le fonctionnement de chaque dispensaire dépend très fortemente des médecins de médecine générale qui l’intègrent.

Je vous donne l’exemple d’une personne qui s’est foulée la cheville et va à son dispensaire pour une consultation en urgence, elle est reçue par le médecin urgentiste qui lui dit qu’aux urgences, dans ce dispensaire, les médecins ne passe pas d’ordonnance pour faire des radiographies, pour cela le malade doit voir son médecin de référence. Cette patiente n’ayant pas de médecin référent attitré et l’ayant dit à l’urgentiste, celui-ci est resté sur sa position et n’a donc prescrit aucun examen à cette patiente qui a dû recourrir au secteur privé pour se faire soigner.

Mais elle aurait pu s’y prendre autrement, c’est-à-dire aller directement aux urgences de l’Hôpital public du lieu de sa résidence et là elle aurait été soignée sur le champ.

Ce qu’il faut faire, c’est avoir conscience du système existant et faire avec en utilisant ce que le secteur public peut vous offrir et le complèter par une assurance contractée dans le secteur privé.

En effet, il y a des dispensaires qui sont efficaces, où, même si vous n’avez pas de médecin traitant attitré, les médecins urgentistes donnent les autorisations pour que le patient puisse faire ses examens.

Je conseille toujours aux personnes qui désirent vivre au Portugal de s’inscrire auprès de leur dispensaire, une fois installer. En effet, on ne sait jamais, une petite coupure, un rhume arrive si vite et dans ce cas, c’est un service de proximité qui fonctionne et est très très peu couteux, actuellement la consultation avec un généraliste est à € 5,00.

En ce qui concerne les assurances dans le privé, pour les dents je conseille toujours AXA Dental, aujourd’hui appellé Ageas Seguros – Vitalplansmile qui coûte environ € 22,50 par trimestre et le détartrage simple est gratuit. Au moment de la signature de l’assurance, l’assureur vous indiquera où vous pourrez trouver la liste de tous les dentistes sur tout le Portugal où vous pourrez consulter pour bénéficier des prix très corrects des prestations des dentistes.

Pour donner un exemple aux lecteurs, l’installation d’un appareil dentaire complet (haut et bas) coûte € 500,00 (€ 250,00 en haut + € 250,00 en bas). Et ensuite les consultations de routine coûtent € 30,00 tous les mois. Cette assurance, vous pouvez la trouver auprès de tous les agents en assurance où même sur Internet.

En ce qui concerne les consultations avec des spécialistes/généralistes, les accouchement etc…dans ce cas sur le marché il y a plusieurs assurance que vous pouvez contracter auprès des banques portugaises. Le coût mensuel varie en fonction de l’âge du candidat et des spécialités que celui-ci voudra inclure dans le contrat.

Pour ma part, je n’ai jamais inclus les services du dentiste car proportionnellement cela finissait par coûter beaucoup plus cher que si je prennais une assurance que pour les dents et une autre pour le reste des spécialité exception faite de l’ophtalmologie qui est très chère si on l’inclut dans la couverture.

Mais encore une fois cela va dépendre du cas de chacun.

J’espère avoir pu être utile


À bientôt au Portugal.

Francisca Isabel Martins – francisca.isabel.martins.advogada@gmail.com

 

sábado, 16 de julho de 2016

Alojamento Local: qu'est-ce-que c'est?


Alojamento Local: qu’est-ce-que c’est?
 
Alojamento local (dorénavant AL) c’est le terme utilisé pour définir l’activité de location rémunérée à court terme (inférieure à 30 jours) destinée au marché touristique.

 Le terme juridique de «alojamento local» - AL- a été créé en 2008 et depuis, le régime a subi diverses altérations positives de simplification. Il s’agit d’une activité qui peut être exercée dans le cadre de la location d’un appartement, d’une maison ou d’un hostel.

 Et pour que l’activité soit définie comme AL, il faudra que dans le lieu d’exercice de cette activité, lorsque la capacité est inférieure à 10 personnes, des normes de sécurité et d’hygiène doivent être respectées, telles que (à titre d’exemple), existence d’eau courante chaude et froide, être relié au tout-à-l’égout, présence de couvertures anti-feu, d’extincteurs, d’une trousse premier secours et l’indication visible du numéro national des urgences (112).

Attention, lorsque le lieu où se trouve implanté le AL dispose d’une capacité d’occupation à partir de 10 personnes, les règles de sécurité sont plus exigeantes que celles indiquées ci-dessus.

 Lorsque dans ma première phrase, j’aborde ce thème comme une activité économique, il y a une raison, même si l’enregistrement de cette activité est simple, obligatoire et se fait auprès de la mairie compétente, de l’administration fiscale et de la Sécurité Sociale et qu’elle peut se développer dans un cadre d’auto-entrepreneur ou dans celui d’une société commerciale, elle n’est pas toujours aussi rentable que cela.

 Et ce, même si elle dispose d’un régime fiscal plus favorable en matière de TVA par exemple (6%), lorsque celui qui exerce l’activité y ait soumis et également en matière d’IRS (impôt sur le revenu de la personne physique) – l’assiette qui sert de base au calcul de l’impôt est de 15% du volume des prestations.

 Si le propriétaire est une société, l’imposition se fera dans le cadre du régime de l’impôt sur les sociétés qui permet plus de déduction.

 Mais si l’investisseur fait un rapide calcul, il s’apercevra très vite que cette activité n’est pas toujours assez rentable, prenons par exemple le cas d’un particulier qui acquiert un petit appartement d’une chambre à un prix de € 175.000,00 et qui le loue pour € 60,00 la nuit. Je pars du principe que le bien sera loué tous les jours et toute l’année, donc que le revenu brut annuel sera de € 21.960,00 et que le propriétaire est inscrit aux impôts sous le régime fiscal appelé «regime simplificado».
 Compte-tenu du fait que le revenu global annuel est supérieur à € 10.000,00, le propriétaire, personne physique sera donc assujetti au régime de TVA, donc le client paiera par nuit € 60,00 + 6% = € 63,60.

Ce qui signifie que l’acheteur va se retrouver sur un marché de biens à environ € 60,00 la nuit qui est un marché très concurrentiel et il devra tous les mois payer, au moins, les charges suivantes:
a)     Eau = environ € 20,00 pour deux personnes par mois.

b)    Electricité= € 65,00 en moyenne par mois sur l’année si tout est électrique mais qu’il n’y a pas de machine à laver le linge, de lave-vaisselle et de fer-à-repasser mais il y un seul chauffage électrique.

c)     L’entreprise qui s’occupera de la location, du nettoyage et du linge coûtera environ 40% du prix de la nuitée. Donc € 8.784,00 annuels.
Les coûts fixes annuels s’élèvent au bas mot à € 9804,00 sans compter les petites réparations et la taxe foncière, entre autres. Donc sur le revenu brut de € 21.960,00 il ne reste plus au propriétaire que € 12.156,00 sur ce montant il est très probable qu’il doive payer le comptable pour les déclarations trimestrielles de T.V.A. qu’il devra faire et les honoraires du comptable sont d’environ € 150,00 + TVA (23%) par mois, donc € 2.214,00 par an. Déduit ce montant, Il ne restera au propriétaire que € 9.942,00 brut, de fait, par an, au maximum.

L’assiette à partir de laquelle se fera l’imposition sur ce revenu sera de € 3.294,00, c’est-à-dire les 15% du revenu brut annuel de € 21.960,00.
En fait, pour le propriétaire, en net il lui restera pour l’année 2016 et dans le meilleur des cas, environ € 10.000,00 à € 12.000,00, c’est-à-dire une moyenne de € 1.000,00 et quelques euros par mois, c’est bien peu par rapport au travail que cela donne et attention, pour cela il faudra que le bien soit loué tous les jours et toute l’année, au prix minimum de € 60,00 (HT), ce qui n’est pas si simple.

Autant louer à l’année pour environ € 650,00 à € 900,00, ou plus selon quartier, par mois pour un T1 de 40/50 M2 sur Lisbonne et dans ce cas, la gestion est beaucoup plus facile et le comptable, dans le meilleur des cas, vous ne le paierez qu’une fois par an, lors de la déclaration d’impôt annuel et c’est environ € 50,00 à € 100,00.
Dans ce dernier cas, ce sera le locataire qui paiera son eau et électricité, le propriétaire ne paiera que la taxe foncière annuelle et les charges de copropriétés qui restent très abordables.


À bientôt au Portugal. Francisca Isabel Martins – francisca.isabel.martins.advogada@gmail.com. Cet article est rédigé dans le but de transmettre des informations aux lecteurs, en aucun cas il ne constitue une consultation juridique.

sábado, 2 de julho de 2016

Achat au Portugal: quels sont les coûts?


Achat au Portugal: quels sont les coûts?

En cette période du championnat d’Europe de football 2016, où tous les yeux sont rivés sur toutes ces équipes extraordinaires, je viens vous parler du Portugal, ce pays où Ronaldo – CR7 -  investit dans l’immobilier et ce n’est pas par hasard qu’il investit c’est parce qu’il connait bien les avantages qu’offrent ce fantastique pays qu’est le Portugal.

Vous me direz mais quels sont ces avantages?

En plus d’un climat exceptionnel, d’une localisation parfaite au sud de l’Europe et de la tranquillité qu’il y règne, la procédure d’achat est rapide, peu onéreuse et très claire. Les impôts qui incident sur l’acte d’achat sont simples à calculer, la taxe d’habitation n’existe pas et la taxe foncière est très raisonnable.

En effet, imaginez que vous avez découvert votre bonheur lors d’un séjour au Portugal, à Lagos par exemple, cette très jolie ville balnéaire, que l’appartement que vous avez trouvé coûte € 200.000,00, qu’il se trouve dans un petit immeuble de cinq étages qui vient de s’achever avec une merveilleuse vue sur la mer et bien, le coût total pour votre coup de coeur se calculera de la manière suivante:

1 – Coût du bien: € 200.000,00

2 – Impôts à payer à l’État portugais lors de l’achat: ils sont au titre de deux, ils seront payés au Trésor Public avant d’aller chez le notaire :

a)     L’I.M.T. (Imposto Municipal sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis), ce qui signifie qu’il s’agit d’un impôt qui doit être payé dès lors qu’un transfert à titre onéreux de propriété s’opère.

L’I.M.T. est fonction du montant de l’achat, ainsi, pour un achat à € 200.000,00 pour une résidence secondaire, l’I.M.T. à payer au Trésor Public sera de € 5.836,88.

b)     L’I.S. (Imposto do Selo), il s’agit d’un impôt dont le taux est fixe à 0,8% du montant de l’achat, ainsi pour un achat à € 200.000,00, le montant de l’I.S. à payer au Trésor Public portugais est de € 1.600,00.

La somme totale des impôts à payer pour cet achat avant d’aller chez le notaire, s’élève à € 7.436,88.

C’est tout, l’acheteur n’a plus rien à payer comme impôt pour l’achat qu’il vient de faire.

Il ne restera à l’acheteur qu’à payer les honoraires du Notaire qui, pour un achat de cette valeur, s’élèvent à environ 300,00 euros ainsi que les frais d’enregistrement du bien à son nom   pour environ € 250,00.

Et voilà, en l’espace maximum d’un mois si tous les documents sont prêts ainsi que le financement, vous êtes les heureux propriétaires d’un appartement sur Lagos pour € 200.000,00 avec vue sur la plage que vous pourrez même louer en votre absence. À bientôt au Portugal.

Francisca Isabel Martins – francisca.isabel.martins.advogada@gmail.com

Portugal: Paradis fiscal pour retraités


PORTUGAL: Paradis fiscal pour retraités français?

Quels sont vos projets pour votre retraite? Vous êtes-vous déjà posé la question de votre avenir retraite? La réponse pourra être, et pourquoi ne pas s’installer au Portugal.

Ce pays de près de 11 millions d’habitants présente bien plus d’avantages que l’on ne le pense.

En effet, au-delà du soleil présent une bonne partie de l’année sur tout le territoire portugais et ses plages fantastiques connues mondialement, il y a également un régime fiscal très intéressant pour les retraités qui décideraient de venir s’installer au Portugal.

Et pour cela le retraité doit s’enregistrer en tant que «residente não habitual» auprès de l’administration fiscale portugaise. C’est-à-dire qu’il s’oblige à vivre plus de 183 jours par an au Portugal, cela peut se faire de forme continue ou pas. Le retraité français ne doit pas, également, avoir été résident portugais sur une période de cinq ans précédent sa demande auprès des instances portugaises compétentes.

Il devra faire preuve auprès de l’administration fiscale portugaise qu’il n’est plus résident fiscal français et pour cela demander une attestation au Trésor Public français.

Lorsque le retraité français est enregistré en tant que «residente não habitual» auprès de l’administration fiscale portugaise, il bénéficiera d’une exemption de paiement de l’impôt de 10 ans sur le revenu provenant de sa retraite. Mais attention, ce délai de 10 ans n’est pas prorogeable et ne s’applique pas à tous les revenus français perçus par le retraité installé au Portugal mais uniquement au revenu de sa retraite. Ce qui revient à dire que si le retraité perçoit d’autres catégories de revenus provenant de France où d’ailleurs, il devra faire procéder à une étude de son cas avant de s’engager pour vérifier que l’opération est fiscalement intéressante pour lui.

Le retraité n’a pas l’obligation légale d’acheter un bien immeuble au Portugal pour pouvoir bénéficier du statut de «residente não habitual», il peut parfaitement louer.

Ce qui peut se révéler intéressant dans un achat est le prix du m2 car au Portugal, même dans les grandes villes la valeur du m2 est bien inférieure qu’en France, vous pouvez acheter des appartements et maisons à des prix bien plus bas qu’en France et les impôts dus lors d’un achat sont bien plus bas qu’en France, par exemple lors d’un achat d’un appartement pour habiter à Lisbonne pour une valeur de € 100.000,00, l’acheteur paiera près de € 951,86 à l’Etat portugais et environ € 400,00 pour l’acte notarié, ensuite la taxe foncière est bien moins élevée qu’en France et la taxe d’habitation n’existe pas au Portugal, un propriétaire ne paie que la taxe foncière.

Le propriétaire bénéficie d’un autre avantage qui se réalise lors de la revente du bien qui était son habitation principale, il est exonéré du paiement de plus-value lors de la vente de son bien si dans les deux ans il réinvestit le montant obtenu de la vente pour acheter une nouvelle habitation pour vivre.

Plutôt intéressant comme avantages. Dans un prochain article nous parlerons plus en détail des impôts qui incident sur l’achat, la vente, la location de biens immeubles au Portugal.

Mais en attendant, pensez à venir passer votre retraite au Portugal, il y fait bon vivre fiscalement….
A bientôt... Francisca Isabel Martins Advogada